Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

NOR : MENE2012530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/MENE2012530A/jo/texte
JORF n°0165 du 5 juillet 2020
Texte n° 27
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :


  • Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé,les mots : « du baccalauréat général et du baccalauréat technologique » sont remplacés par les mots : « du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ».


  • A l'article 1er du même arrêté, les mots : « au baccalauréat général et au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD et STAV, en application des articles D. 334-10 et D. 336-10 du code de l'éducation susvisés » sont remplacés par les mots : « au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et D. 337-85 du code de l'éducation susvisés ».


  • L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle. »


  • Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.


  • L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 5.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2020 sur le sitehttp://www.education.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,3 Ko
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