Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-618 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lyon un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport ;
Vu la décision du Conseil n° 2017-1045 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Lyon Média Plus ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Lyon Média Plus est autorisée dans la zone de Lyon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Lyon ;
Après avoir délibéré,
Décide :