Composition du sénat

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice


    En application des articles LO 151 et LO 297 du code électoral, M. le Président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 24 juin 2020 à minuit, du mandat de sénatrice de la Sarthe de Mme Nadine GRELET-CERTENAIS.


    Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit


    En application de l'article LO 320 du code électoral, M. Christophe CHAUDUN a remplacé Mme Nadine GRELET-CERTENAIS en qualité de sénateur de la Sarthe à compter du jeudi 25 juin 2020 à 0 heure.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,2 Ko
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