Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 juin 2020
Dépôt de propositions de résolution européenne

N° 564 (2019-2020) Proposition de résolution européenne présentée par M. Pierre MÉDEVIELLE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 565 (2019-2020) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé, envoyée à la commission des affaires sociales.

Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 569 (2019-2020) Rapport fait par Mme Marie GUÉVENOUX, députée, et M. Philippe BAS, sénateur, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
N° 570 (2019-2020) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Dépôt de rapports d'information

N° 562 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des affaires européennes sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme.
N° 563 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission des affaires européennes sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne.
N° 567 (2019-2020) Note scientifique de l'Office faite par M. Jean-François ELIAOU au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le thème : « Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? ».