Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger

NOR : EAEA2015597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/EAEA2015597A/jo/texte
JORF n°0156 du 25 juin 2020
Texte n° 9
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-4, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Paris n° 1820838/6-3 du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juin 2020,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé, il est rétabli un deuxième alinéa ainsi rédigé :


    «-dans les missions diplomatiques et les postes consulaires, toute activité concourant aux missions et au bon fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger, notamment dans les services chargés des affaires immobilières, les services en charge des systèmes d'information, les services en charge de l'instruction des demandes de visas en vue de l'asile et les services de coopération et d'action culturelle ; ».


  • La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Duchêne

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