Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)

NOR : EAEM2015360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/EAEM2015360A/jo/texte
JORF n°0156 du 25 juin 2020
Texte n° 8
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Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, modifié par le décret n° 93-1014 du 17 août 1993 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notammment les articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances et auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français du Serbie en date du 15 juin 2020 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :


  • L'article 5 du titre 3 de l'arrêté du 28 juillet 2006 est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 3 000 euros ;
    Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 000 € »,
    Lire : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 6 000 euros ;
    Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 10 000 € ».


  • L'ambassadeur de France en Serbie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert

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