Arrêté du 9 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2020, Mme DOUCET (Camille, Monique, Hélène), épouse LOUAT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT » à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHASSANT (Pascal, André, Florian) à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne).

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