Arrêté du 9 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme NAVARRO (Vanessa, Etiennette, Jacqueline, Alice), épouse PRIMAULT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires associés » à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
    Mme NAVARRO (Vanessa, Etiennette, Jacqueline, Alice), épouse PRIMAULT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires associés » est ainsi modifiée : « Patrick BURGARD, Nathalie BURGARD LE BOULC'H et Vanessa NAVARRO PRIMAULT, notaires associés et par abréviation BLP ».

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