Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

NOR : MTRD1934776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/MTRD1934776A/jo/texte
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Texte n° 25
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : les organismes de formation et les organismes financeurs de la formation professionnelle.
Objet : publication du référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles.
Entrée en vigueur : le texte est applicable le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté fixe les conditions de publication du référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles.
Références : le présent arrêté est pris en application du II de l'article 1er du décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 modifié. Le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6353-10 ;
Vu le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » ;
Vu le décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 modifié relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »,
Arrête :


Fait le 19 mai 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas

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