Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juin 2020, Mme Sophie Mantel est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux, conformément à l'article 35 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifié par l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

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