Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2020, M. BRUNEL (Xavier, Michel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GAYMARD (Jean-Christophe, Hubert, Albert, Marie) à la résidence de Dax (Landes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE L'ATRIUM » à la résidence de Dax (Landes).

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