Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 avril 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontées de nappes, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.Liens relatifs
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Liens relatifs
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2020
Saint-Rambert-en-Bugey.
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 8 février 2018 au 18 février 2018
Menneville (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Revest-des-Brousses (3).
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Manosque.
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019
Mison (2).
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019
Montjustin (1).
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019
Villemus (1).
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019
Montjustin (2), Simiane-la-Rotonde (1).
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019
Forcalquier (2), Mison (3), Saint-Maime, Valernes (2).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019
Forcalquier (1), Mane (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019
Pierrerue (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019
Mane (2).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Puimichel (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019
Saint-Maime.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019
Cagnes-sur-Mer, Trinité (La).
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Peillon (1).
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Beaulieu-sur-Mer (1).
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019
Gorbio (1).
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019
Carros, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup.
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Contes, Gattières.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Aspremont, Cannes (2), Châteauneuf-Grasse, Contes, Cuébris (1), Escragnolles (1), Gilette, Gourdon (1), Mouans-Sartoux (1), Pégomas (1), Roquette-sur-Siagne (La) (1), Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var (1), Vallauris (3), Vence.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019
Penne (La) (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Sainte-Agnès, Théoule-sur-Mer (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019
Mandelieu-la-Napoule (3).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019
Ascros (2), Bendejun, Cagnes-sur-Mer (3), Cannes (3), Contes, Nice, Pégomas (2), Théoule-sur-Mer (2), Vallauris (4).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019
Gorbio.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Contes, Drap.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019
Gilette, Sainte-Agnès.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Saint-Jeannet.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séismes du 11 novembre 2019
Aubignas (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Brugairolles.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020
Cambieure, Gramazie, Saint-Martin-de-Villereglan.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Malviès (1), Roquecourbe-Minervois.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Capendu, Montréal (4).
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020
Saint-Couat-d'Aude.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019
Fare-les-Oliviers (La) (2).
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019
Berre-l'Étang.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019
Authon-Ébéon (1), Cressé (1).
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019
Fontaine-Chalendray (1), Gicq (Le) (1).
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 4 novembre 2019
Matha (1), Touches-de-Périgny (Les) (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019
Malemort (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Breteuil (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Balogna (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Alata (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Pila-Canale (1), Sarrola-Carcopino.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Villanova (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019
Tolla (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019
Caubous.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019
Réole (La).
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019
Saint-Macaire.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019
Saint-Jean-de-Védas.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019
Guichen.
Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Guipry-Messac.
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019
Pacé.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2018 au 12 février 2018
Azay-le-Rideau (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Monastier-sur-Gazeille (Le) (2).
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Coubon, Villeneuve-d'Allier (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019
Buzet-sur-Baïse, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Laurent.
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019
Colayrac-Saint-Cirq, Damazan.
Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 16 décembre 2019
Couthures-sur-Garonne.
Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 17 décembre 2019
Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Jusix, Lagruère, Marmande, Mas-d'Agenais (Le), Meilhan-sur-Garonne, Monheurt, Saint-Pardoux-du-Breuil, Sénestis, Taillebourg, Tonneins.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Luc.
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Cultures (1), Salelles (Les).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019
Bangor (1), Sauzon (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 10 janvier 2018
Estevelles (2).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019.
Beaumetz-lès-Loges (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2019 au 13 décembre 2019
Halsou (1).
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019
Lacq, Mourenx.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 9 décembre 2019
Briscous (3).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 15 décembre 2019
Hasparren (2).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019 au 18 novembre 2019
Bastide-Clairence (La) (1), Bayonne (2).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019
Eaux-Bonnes, Jurançon (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019
Aucun.
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019
Bordères-sur-l'Échez.
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019
Vic-en-Bigorre.
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019
Arrens-Marsous.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019
Espèche (2).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2019
Argelès-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 22 janvier 2020
Saint-Génis-des-Fontaines.
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Estavar (2), Pézilla-de-Conflent (2), Planèzes (1), Sahorre (1).
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020
Vivès (1).
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Canet-en-Roussillon, Py (1), Villelongue-de-la-Salanque, Vivier (Le) (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Canaveilles (1), Caudiès-de-Fenouillèdes (1), Codalet, Corneilla-de-Conflent, Espira-de-Conflent (1), Eus (1), Fuilla (1), Masos (Los), Prades, Ria-Sirach (1), Saint-Laurent-de-Cerdans, Urbanya (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Estoher (1), Nyer (1), Rigarda (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Lamanère, Nohèdes (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Llo (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Saint-Arnac (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 13 février 2020
Bardouville (2), Mauny (2).
Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 14 février 2020
Bouille (La), Val-de-la-Haye.
Inondations et coulées de boue du 13 février 2020
Berville-sur-Seine (1), Mesnil-sous-Jumièges (Le) (2), Saint-Pierre-de-Varengeville (2), Yville-sur-Seine (1).
Inondations et coulées de boue du 10 mars 2020 au 13 mars 2020
Hautot-sur-Seine.
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 12 mars 2020
Bardouville (3), Berville-sur-Seine (2).
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 13 mars 2020
Mauny (3), Saint-Pierre-de-Varengeville (3), Val-de-la-Haye.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018
Crécy-la-Chapelle.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018
Fréjus.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019
Apt (4).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2019 au 25 décembre 2019
Colombiers (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2019
Lusignan (1).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019
Thuiles (Les).
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019
Pierrerue.
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Puimichel.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Aubenas-les-Alpes, Simiane-la-Rotonde.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019
Forcalquier.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019
Villemus.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019
Châteauneuf-Grasse, Collongues, Gaude (La), Nice, Roquefort-les-Pins, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup.
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Nice.
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Saint-Paul-de-Vence.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019
Nice, Saint-Laurent-du-Var.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.
Drap, Utelle, Villeneuve-d'Entraunes.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Saint-Antonin.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019
Vence.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Nice.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séisme du 11 novembre 2019
Ailhon, Alissas, Arras-sur-Rhône, Aubenas, Balazuc, Beauchastel, Berzème, Bidon, Chassiers, Chauzon, Cornas, Darbres, Dunière-sur-Eyrieux, Flaviac, Gras, Grospierres, Guilherand-Granges, Joyeuse, Labastide-de-Virac, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Largentière, Lavilledieu, Lussas, Meyras, Ollières-sur-Eyrieux (Les), Orgnac-l'Aven, Pont-de-Labeaume, Pradons, Pranles, Privas, Ribes, Rochecolombe, Rochessauve, Rompon, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Péray, Saint-Remèze, Saint-Sernin, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Salavas, Sceautres, Soyons, Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vanosc, Veyras, Vocance, Vogüé, Voulte-sur-Rhône (La).
Séisme du 11 novembre 2019 au 3 décembre 2019
Saint-Just-d'Ardèche.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Padern.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Bram.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Fleury, Villemoustaussou.
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020
Badens.
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Saint-Marcel-sur-Aude.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019
Martigues.
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019
Simiane-Collongue.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séisme du 21 juin 2019
Arthenac, Sainte-Soulle, Saint-Mandé-sur-Brédoire.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 16 décembre 2019
Corgnac-sur-l'Isle.
Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Séisme du 20 mars 2019
Bugue (Le), Campsegret.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Séismes du 11 novembre 2019
Allex, Bâtie-Rolland (La), Bégude-de-Mazenc (La), Bonlieu-sur-Roubion, Bourg-lès-Valence, Cléon-d'Andran, Cliousclat, Coucourde (La), Dieulefit, Étoile-sur-Rhône, Francillon-sur-Roubion, Grane, Granges-Gontardes (Les), Grignan, Laupie (La), Livron-sur-Drôme, Malataverne, Manas, Marsanne, Mirmande, Montjoyer, Nyons, Pierrelatte, Poët-Laval (Le), Portes-en-Valdaine, Réauville, Rochegude, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Suze-la-Rousse, Taulignan, Touche (La), Tourrettes (Les), Upie, Valaurie, Valence, Vinsobres.
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Afa.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Cognocoli-Monticchi, Cuttoli-Corticchiato, Ocana.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Corrano.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations par choc mécanique des vagues du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Lucciana.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019
Beauzelle.
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019
Clarac.
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019
Labarthe-Rivière, Loubens-Lauragais.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019
Cénac.
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019
Réole (La).
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019
Saint-Philippe-d'Aiguille.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019
Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020
Villaines-les-Rochers.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2018 au 31 décembre 2018
Esvres.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 avril 2019
Saint-Étienne-de-Chigny.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Séisme du 11 novembre 2019
Côtes-d'Arey (Les), Roches-de-Condrieu (Les), Vignieu.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019
Layrac.
Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019 au 26 décembre 2019
Monheurt.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019
Tieule (La).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Vents cycloniques du 9 février 2020 au 15 février 2020
Trieux.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 11 février 2020
Béning-lès-Saint-Avold.
Inondations et coulées de boue du 2 février 2020
Fresnes-en-Saulnois.
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 6 février 2020
Metz.
Vents cycloniques du 9 février 2020 au 10 février 2020
Hommarting, Morhange.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018
Moncheaux.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Vents cycloniques du 2 mars 2020 au 3 mars 2020
Lescar.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019
Andrest, Espèche.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Barcarès (Le).
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Claira.
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020
Espira-de-l'Agly, Torreilles.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 27 janvier 2020
Oreilla.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020
Thuès-Entre-Valls.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Séismes du 11 novembre 2019
Caluire-et-Cuire.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 juillet 2018 au 31 octobre 2018
Citry.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Caumont-sur-Durance.
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 11 décembre 2019
Caumont-sur-Durance.
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019
Lacoste.
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019
Oppède.
Séisme du 11 novembre 2019
Bédarrides, Bollène, Camaret-sur-Aigues, Grillon, Lapalud, Mondragon, Orange, Piolenc, Saint-Roman-de-Malegarde, Valréas, Vedène.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 18 décembre 2019 au 19 décembre 2019
Mouterre-sur-Blourde.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Séisme du 20 mars 2019
Saint-Yrieix-la-Perche.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020
Petite-Raon (La).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 12 juin 2018
Morsang-sur-Orge.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 juin 2019
Villepinte.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 juillet 2019
Vitry-sur-Seine.
Fait le 28 avril 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l'économie,
S. Raspiller
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy