Délibération du 3 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du 3 juin 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Salle Jeanne d'Arc à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé CINE DRIVE SENLIS, pour la période du 14 juillet au 15 juillet 2020.
    Site : SENLIS (60)
    Puissance : 3 W.
    Fréquence : 98.4 MHz.


Fait à Paris, le 3 juin 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

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