Décision n° 2020/65/IOTA/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du « Nouveau monde », sous maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Joël BRUNEAU, président de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie, en date du 18 mai 2020, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du « Nouveau monde », sous maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 mai 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant l'épidémie covid-19,
Décide :


  • M. Bruno BOUSSION est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du « Nouveau monde », sous maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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