M. Patrick REMM est nommé, sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés, membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.

Le Premier ministre, la ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.