Arrêté du 2 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTY (Cécile, Emilie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
    Mme MARTY (Cécile, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » est ainsi modifiée : « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés ».

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