Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les arrêtés fixant les modalités des épreuves pour l'accès aux cycles d'études préparatoires des directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des directeurs des soins et des attachés d'administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

NOR : SSAN2013884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/SSAN2013884A/jo/texte
JORF n°0140 du 9 juin 2020
Texte n° 8
Version initiale

  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 2 juin 2020 :
    A. - Au titre de l'année 2020, du fait du confinement mis en place pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les résultats des épreuves écrites d'admissibilité pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalières, issus de la délibération de la réunion d'admissibilité, valent résultats d'admission.
    B. - Au titre de l'année 2020, du fait du confinement mis en place pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les résultats des épreuves écrites d'admissibilité pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, issus de la délibération de la réunion d'admissibilité, valent résultats d'admission.
    C. - Au titre de l'année 2020, du fait du confinement mis en place pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les résultats des épreuves écrites d'admissibilité pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière, issus de la délibération de la réunion d'admissibilité, valent résultats d'admission.

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