Arrêté du 2 juin 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2013653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/MICC2013653A/jo/texte
JORF n°0139 du 7 juin 2020
Texte n° 22
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 juin 2020, la société Advanced Prologue Innovation (12, avenue des Tropiques, 91940 Les Ulis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique au moyen de son système d'archivage électronique As@lae hébergé par les centres serveurs situés à Val-de-Reuil (7, voie de l'Orée, 27100 Val-de- Reuil), Saint-Denis (114, rue Ambroise-Croizat, 93200 Saint-Denis) et Strasbourg (9, rue du Bassin-de-l'Industrie, 67000 Strasbourg) jusqu'au 2 août 2022.
    En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
    Est abrogé l'arrêté ministériel du 10 juillet 2019 (NOR : MICC1922531A), portant agrément pour la conservation d'archives publiques.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,7 Ko
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