Arrêté du 31 mars 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2010013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/31/MICC2010013A/jo/texte
JORF n°0139 du 7 juin 2020
Texte n° 17
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 mars 2020, le groupement d'intérêt public Santé Informatique Bretagne, Zone Atalante Villejean, 4, rue du Professeur-Jean-Pecker, CS 76513, 35065 Rennes Cedex, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique basé sur la solution As@lae, hébergé par les centres serveurs de Rennes (4, rue du Professeur-Jean-Pecker, 35000 Rennes) et de Cesson (Proxicenter Rennes Cesson 2, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné).
    Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,1 Ko
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