Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 8 juin 2020.
Notice : le texte prolonge jusqu'au 30 septembre 2020 les commissions administratives consultatives dont l'existence prend fin entre le 8 juin 2020 et le 31 août 2020 afin de permettre, au cours de cette période, l'examen au cas par cas de la nécessité de leur renouvellement.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'état d'urgence sanitaire ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),
Décrète :
Fait le 5 juin 2020.
Edouard Philippe