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  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Réunions
    Lundi 8 juin 2020


    Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, à 15 heures (en téléconférence)
    - Table ronde des opérateurs et des sociétés du numérique, en présence de :
    . M. Sébastien Gros, directeur des affaires institutionnelles d'Apple France,
    . M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques de Bouygues Telecom,
    . Mme Charlotte Radvanyi, chargée de relations institutionnelles, et M. Olivier Esper, responsable des relations institutionnelles, de Google France,
    . Mme Ombeline Bartin, directrice des relations institutionnelles du groupe Iliad/Free,
    . Mme Laurence Lafont, directrice de la division marketing et opérations, et M. Hector de Rivoire, responsable des affaires publiques, de Microsoft France,
    . Mmes Françoise Cosson, déléguée générale de la Fondation Orange, directrice Mécénat et Solidarité, et Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles du groupe Orange
    . Mmes Julie Leseur, déléguée générale de la Fondation SFR et Claire Perset, directrice des relations institutionnelles de la Fondation SFR et de la RSE - SFR.


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires économiques
    1re séance du mercredi 3 juin 2020
    Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Agnès Constant, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Annie Guillemot, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Pierre Louault, Franck Menonville, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Sophie Primas, Michel Raison, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Patricia Schillinger.
    Excusé  : Martial Bourquin.
    A délégué son droit de vote  : Élisabeth Lamure.
    2ème séance du mercredi 3 juin 2020
    Présents  : Viviane Artigalas, Bernard Buis, Anne Chain-Larché, Dominique Estrosi Sassone, Annie Guillemot, Valérie Létard, Franck Menonville, Sophie Primas, Denise Saint-Pé.
    Ont également assisté à la réunion en visioconférence : Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Agnès Constant, Cécile Cukierman, Alain Duran, Fabien Gay, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Sylviane Noël,
    Excusés  : Martial Bourquin, Daniel Laurent.
    Ont délégué leur droit de vote  : Alain Chatillon, Élisabeth Lamure, Valérie Létard.
    Séance du jeudi 4 juin 2020
    Présents  : Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Bernard Buis, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Annie Guillemot, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Sophie Primas, Michel Raison, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé.
    Excusé  : Daniel Gremillet.
    Commission des finances
    Séance du mardi 2 juin 2020
    Présents  : Jérôme Bascher, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Jean-François Husson, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Sophie Taillé-Polian
    Ont également assisté à la réunion en visioconférence : Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Christine Lavarde, Sylvie Vermeillet.
    Excusés  : Marc Laménie, Albéric de Montgolfier.
    Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Marc Laménie, Christine Lavarde.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    1re séance du mardi 2 juin 2020
    Présents  : Philippe Bas, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Hervé Marseille, Marie Mercier, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Dany Wattebled.
    Ont également assisté à la réunion en visioconférence : Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes.
    Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Sophie Joissains, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé.
    Séance du mercredi 3 juin 2020
    Présents  : Esther Benbassa, Maryse Carrère, Catherine Di Folco, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Simon Sutour.
    Ont également assisté à la réunion en visioconférence : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Catherine Troendlé.
    Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Pierre Frogier, François Grosdidier, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé.
    Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre
    Séance du jeudi 4 juin 2020
    Présents  : Jean-Marie Bockel, Nathalie Delattre, Jacqueline Eustache-Brinio, Sylvie Goy-Chavent, Antoine Lefèvre, Rachel Mazuir.


    Convocations


    Commission des Affaires sociales
    Mercredi 10 juin 2020 à 10 heures (Salle 213 et en téléconférence) et à 16 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence)
    A 10 heures (Salle 213 et en téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
    1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 481, 2019-2020) (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 8 juin 2020 à 12 heures
    2° Désignation de rapporteurs sur la prévention de la perte d'autonomie
    3° Questions diverses
    A 16 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence)
    1° Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la gestion de la crise sanitaire et le « Ségur de la santé »
    2° Questions diverses
    Commission des finances
    Mercredi 10 juin 2020 à 10 h 30 puis à 16 h 30 (Salle Médicis et par visioconférence)
    A 16 h 30 (Salle Médicis et par visioconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Michel MIRAILLET, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques
    2° Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique n° 3018 (AN, XVe lég.) relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi n° 3019 (AN, XVe lég.) relatif à la dette sociale et à l'autonomie, sous réserve de leur transmission
    3° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et l'instrument de relance, présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, au nom de la commission des affaires européennes, sous réserve de son dépôt
    4° Questions diverses.
    A 16 h 30 (Salle Médicis et par visioconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de son adoption en Conseil des ministres
    2° Questions diverses.
    Jeudi 11 juin 2020 à 10 h 30 (Salle Médicis et par visioconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de son adoption en Conseil des ministres
    2° Questions diverses.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
    Mardi 9 juin 2020 à 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence), à 13 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence) et éventuellement à la suspension du soir (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    A. A 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    1° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 3021 (AN, XVe lég.) portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 9 juin 2020, à 8 heures.
    2° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 483 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 285 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
    3° Questions diverses.
    B. A 13 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    1° Suite de l'examen des amendements éventuels sur le texte n° 483 (2019 2020) de la commission sur la proposition de loi n° 285 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
    2° Questions diverses.
    C. Eventuellement à la suspension du soir (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    1° Suite de l'examen des amendements éventuels sur le texte n° 483 (2019 2020) de la commission sur la proposition de loi n° 285 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
    2° Questions diverses.
    Mercredi 10 juin 2020 à 9 h 30 (Salle A 263 - 2e étage - Aile Ouest et en téléconférence), éventuellement à 13 h 30 (Salle A 263 - 2e étage - Aile Ouest et en téléconférence) et à l'issue de la discussion générale (Salle A 263 - 2e étage - Aile Ouest et en téléconférence)
    A. A 9 h 30 (Salle A 263 - 2e étage - Aile Ouest et en téléconférence)
    1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires ;
    2° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 473 (2019-2020) portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 8 juin 2020 à 17 heures.
    3° Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 ;
    4° Questions diverses.
    B. Eventuellement à 13 h 30 (Salle A 263 - 2e étage - Aile Ouest et en téléconférence)
    1° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission ) ;
    2° Questions diverses.
    C. A l'issue de la discussion générale (Salle A 263 - 2e étage - Aile Ouest et en téléconférence)
    1° Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
    2° Questions diverses.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires sociales
    Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
    Lundi 15 juin 2020 12h00 Vendredi 12 juin 2020 12h00
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Lundi 15 juin 2020 12h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    -Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : Lundi 8 juin 2020 12h00
    -Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions : Lundi 15 juin 2020 12h00
    -Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Lundi 15 juin 2020 12h00


    COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    Convocation


    Commission des affaires européennes
    Mardi 9 juin 2020 à 17 heures (Salle René Monory et par visioconférence)
    Captation vidéo.
    1° Révision du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen de la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Bizet et Simon Sutour ;
    2° Questions diverses.
    Jeudi 11 juin 2020 à 8 heures 45 (Salle Clemenceau et par visioconférence)
    A 8 heures 45
    Ouvert à tous les sénateurs et à la presse. Captation vidéo.
    1° Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin 2020, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes2 ;
    A 11 heures
    Ouverte à la presse. Captation vidéo.
    2° Audition de M. Janez Lenarčič, commissaire européen chargé de la gestion des crises3 ;
    3° Questions diverses.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 237,6 Ko
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