Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 5 juin 2020
    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2020, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mieux concilier l'intérêt de la Nation avec l'aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l'épidémie de covid-19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3065.


    Erratum
    au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0128 du mercredi 27 mai 2020


    - Texte n° 70, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 26 mai 2020, Dépôt de propositions de loi, lire :
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2020, de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale.
    Cette proposition de loi, n° 3003 rectifié, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,1 Ko
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