Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Ordre du jour de l'Assemblée nationale
    (Conférence des Présidents du vendredi 5 juin 2020)


    DATES

    MATIN

    APRÈS-MIDI

    SOIR

    Semaine de contrôle
    JUIN
    LUNDI 8

    À 16 heures :
    - Vote sur le Pt annulation second tour élections municipales et report élections consulaires (3021, 3043).
    - Questions sur le thème :
    « Politique du logement : l'impact de la crise du Covid-19, les perspectives de relance économique et l'indispensable transition écologique ». (1)
    - Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé. (2)

    À 21 h 30 :
    - Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020. (3)
    - Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG. (4)

    MARDI 9

    À 9 heures :
    - Questions orales sans débat.

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Débat sur le thème : « Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ». (5)
    - Questions sur l'évaluation de la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. (6)

    À 21 h 30 :
    - Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise covid-19. (7)
    - Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public. (8)

    JUIN
    MERCREDI 10

    À 15 heures :
    - Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le « Printemps de l'évaluation - l'évaluation des politiques publiques 2020 ».
    - Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (2899, 3011).

    À 21 h 30 :
    - Suite Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019.

    JUIN
    JEUDI 11

    À 9 heures : (9)
    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance nationale à tous les soignants (3026).
    - Pn allègement des cotisations sociales des entreprises afin de remplacer le dispositif d'activité partielle (3001, 3058).
    - Pn mise en place pendant
    2 ans d'un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989, 3047).
    - Pn instauration d'un taux réduit de TVA à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 pour les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration (3005, 3048).
    - Pn annulation des charges sociales et fiscales, durant l'état d'urgence sanitaire, des entreprises ayant accès au fond de solidarité (3002 rect., 3049).
    - Pn permettant aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19 (2996, 3052).
    - Pn exonération de TVA sur masques, gels hydroalcooliques et solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie du covid-19 (3006, 3050).

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    Semaine du Gouvernement
    JUIN
    LUNDI 15

    À 16 heures :
    - Pt org. dette sociale et autonomie (3018). (10)
    - Pt dette sociale et autonomie (3019). (10)

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MARDI 16

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Évent., lect. déf. Pt dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures d'urgence et au retrait du Royaume-Uni de l'UE.
    - CMP ou nlle lect. Pt annulation second tour élections municipales et report élections consulaires.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MERCREDI 17

    À 15 heures :
    - Pt prorogation état d'urgence sanitaire.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JUIN
    JEUDI 18

    À 9 heures : (11)
    - 2e lect. Pn revalorisation pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (967).
    - Pn loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (3004).
    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d'un revenu étudiant (2751).
    - Pn contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rect.).
    - Pn instauration garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (3007).
    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) accès aux masques gratuit (2983).

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    VENDREDI 19

    À 9 heures :
    - Évent., lect. déf. annulation second tour élections municipales et report élections consulaires.
    - Suite Pt org. dette sociale et autonomie.
    - Suite Pt dette sociale et autonomie.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    Semaine de l'Assemblée
    JUIN
    LUNDI 22

    À 16 heures :
    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) santé au travail.
    - Pn créant fonction de directeur d'école (2951). (12)
    - Pn déshérence contrats de retraite supplémentaire (2782). (12)
    - Pn instaurant mesures sûreté à l'encontre auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MARDI 23

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Suite odj de la veille.
    - Pn encadrement strict rétention administrative des familles avec mineurs (2952).

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MERCREDI 24

    À 15 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JUIN
    JEUDI 25

    À 9 heures : (13)
    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) permanence des soins au sortir de la crise sanitaire.
    - Pn élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041).
    - Pn versement prime naissance avant la naissance de l'enfant (1160).
    - Pn éthique de l'urgence (3038).
    - Suite Pn exonération de TVA sur masques, gels hydroalcooliques et solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie du covid-19 (3006, 3050).

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    VENDREDI 26

    À 9 heures :
    - Suite odj du mercredi 24 juin.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.


    (1) Inscription à la demande du groupe LT.
    (2) Inscription à la demande du groupe UDI-AGIR.
    (3) Inscription à la demande du groupe SOC.
    (4) Inscription à la demande du groupe GDR.
    (5) Inscription à la demande du groupe LaREM.
    (6) Inscription à la demande du groupe MODEM.
    (7) Inscription à la demande du groupe LR.
    (8) Inscription à la demande du groupe FI.
    (9) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
    (10) Discussion générale commune.
    (11) Ordre du jour demandé par le groupe GDR.
    (12) Procédure d'examen simplifiée.
    (13) Ordre du jour proposé par le groupe LR.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,7 Ko
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