Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Ordre du jour
    Lundi 8 juin 2020


    A 16 heures. - 1re séance publique :
    1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n° 3021 et n° 3043).
    Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    2. Questions sur le thème : « Politique du logement : l'impact de la crise du Covid-19, les perspectives de relance économique et l'indispensable transition écologique ».
    3. Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé.
    A 21 h 30. - 2e séance publique :
    1. Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020.
    2. Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,6 Ko
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