Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2020 :
    Le retrait de Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est accepté.
    Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL, est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), office créé.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON, notaires associés ».

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