Arrêté du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline

NOR : AGRG2011381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/AGRG2011381A/jo/texte
JORF n°0135 du 3 juin 2020
Texte n° 33

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Après avis de la section « Colza et autres crucifères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :

  • Le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b28a717-ca16-4560-b68a-fc9ea23f518c.
    Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.


  • Le règlement technique provisoire de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline homologué par l'arrêté du 19 juin 1995 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences de cameline est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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