Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

NOR : TRER2013080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/11/TRER2013080A/jo/texte
JORF n°0135 du 3 juin 2020
Texte n° 4
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 11 mars 2020, Omega (Energies & Services), dont le siège social est situé 5, rue du 8-Mai-1945, 57120 Rombas, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.

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