Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif)

NOR : SSAZ2013547Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/31/SSAZ2013547Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/31/2020-663R1/jo/texte
JORF n°0134 du 2 juin 2020
Texte n° 1
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel n° 133 du 1er juin 2020, texte n° 1 :
    A l'annexe 2 : « Territoires classés en zone verte ou orange en application de l'article 4 », dans la colonne « Zone verte », après le nom « Morbihan » rétablir le nom : « Moselle ».

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