Décision n° 2020-337 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 8 juin 2020.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 25 juin 2020.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale et PAR minimale [b]

      Canal et polarisation [c]

      Guer

      L'abbaye

      114

      5,2 W (1)

      24 H

      Josselin

      Saint-Laurent

      110

      2 W (2)

      33 H

      Rohan

      La Haute Ville

      141

      3,8 W (3)

      33 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      0

      180

      2

      270

      15

      10

      7

      100

      1

      190

      2

      280

      12

      20

      6

      110

      2

      200

      2

      290

      11

      30

      4

      120

      4

      210

      3

      300

      8

      40

      4

      130

      4

      220

      4

      310

      6

      50

      2

      140

      4

      230

      7

      320

      5

      60

      1

      150

      5

      240

      9

      330

      5

      70

      0

      160

      4

      250

      13

      340

      5

      80

      0

      170

      3

      260

      15

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      4

      180

      22

      270

      11

      10

      0

      100

      6

      190

      17

      280

      8

      20

      1

      110

      8

      200

      19

      290

      6

      30

      1

      120

      11

      210

      22

      300

      4

      40

      2

      130

      13

      220

      18

      310

      2

      50

      1

      140

      15

      230

      16

      320

      1

      60

      0

      150

      15

      240

      17

      330

      0

      70

      1

      160

      15

      250

      15

      340

      1

      80

      2

      170

      17

      260

      14

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (3) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      4

      270

      5

      10

      5

      100

      0

      190

      5

      280

      4

      20

      4

      110

      2

      200

      6

      290

      2

      30

      5

      120

      4

      210

      5

      300

      0

      40

      6

      130

      5

      220

      5

      310

      0

      50

      2

      140

      4

      230

      7

      320

      0

      60

      0

      150

      6

      240

      10

      330

      0

      70

      0

      160

      10

      250

      7

      340

      0

      80

      0

      170

      7

      260

      4

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale et PAR minimale [b]

      Canal et polarisation [c]

      Haironville

      Le Calvaire

      290

      20 W (1)

      35 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      4

      180

      21

      270

      12

      10

      1

      100

      6

      190

      15

      280

      9

      20

      1

      110

      9

      200

      15

      290

      6

      30

      2

      120

      12

      210

      20

      300

      4

      40

      2

      130

      15

      220

      18

      310

      2

      50

      1

      140

      16

      230

      16

      320

      1

      60

      0

      150

      16

      240

      17

      330

      0

      70

      1

      160

      15

      250

      17

      340

      1

      80

      2

      170

      16

      260

      15

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 20 mai 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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