Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville

NOR : LOGV1901549D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/LOGV1901549D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/2020-662/jo/texte
JORF n°0132 du 31 mai 2020
Texte n° 56
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs de la politique de la ville.
Objet : modification de la composition du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en créant un nouvel observatoire, prenant la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles : l'Observatoire national de la politique de la ville. Le décret du 27 janvier 2015 en a précisé l'organisation et le fonctionnement. Le présent décret vise à élargir le périmètre du comité d'orientation à des instances non représentées à ce jour, mais dont la présence semble importante, compte tenu des problématiques qu'elles portent pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville,
Décrète :


  • L'article 9 du décret du 27 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
    1° Le 2° est ainsi modifié :
    a) Au b, après le mot : « délinquance » sont insérés les mots : « et de la radicalisation » ;
    b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « l) Le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
    « m) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ; » ;
    2° Le 3° est complété par l'alinéa rédigé :
    « f) Le directeur de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant ; » ;
    3° Le 4° est complété par les alinéas ainsi rédigés :
    « f) Le chef du service chargé de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'environnement et des transports et du ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
    « g) Le chef du service chargé de la statistique ministériel de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur ou son représentant ; » ;
    4° Le 5° est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :
    « 5° Au titre des élus :
    « a) Un représentant de l'association des maires de France ;
    « b) Un représentant de Régions de France ;
    « c) Un représentant de l'assemblée des départements de France ;
    « d) Un représentant de l'assemblée des communautés de France ;
    « e) Un représentant de l'association des maires Ville & Banlieue de France ;
    « f) Un représentant de France Urbaine ;
    « g) Un représentant de l'association Villes de France. »


  • La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mai 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Julien Denormandie


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,6 Ko
Retourner en haut de la page