Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire

L'article D. 221-105 du code monétaire et financierdans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret du 4 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un don » sont remplacés par les mots : « des dons » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « un don » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs dons » ;
b) Les mots : « la personne morale bénéficiaire de son don » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs personnes morales bénéficiaires » ;
3° Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« L'établissement distribuant le livret de développement durable et solidaire peut prévoir que le versement de chaque don est réalisé directement depuis ce livret au profit de la personne morale bénéficiaire. »

L'article 2 du décret du 4 décembre 2019 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2.-Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020. »

Au titre de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre II de la partie réglementaire du code monétaire et financier, au titre de la section 4 du chapitre 1er du titre II du livre II, aux articles D. 221-9, D. 221-103 à D. 221-107, D. 742-9, D. 752-9 et D. 762-9 du même code, les mots : « livret de développement durable » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire ».

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.