Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (rectificatif)

NOR : MICB2010830Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/5/7/MICB2010830Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/5/7/2020-538R1/jo/texte
JORF n°0131 du 30 mai 2020
Texte n° 45
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel n° 113 du 8 mai 2020, texte n° 31 :
    Le titre de l'ordonnance est ainsi rétabli : « Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport ».

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