Arrêté du 13 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de M. PILARCZYK (Vincent, Serge, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE, Notaires Associés » à la résidence de Douai (Nord).
    M. PILARCZYK (Vincent, Serge, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE, Notaires Associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord) et d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord‎), pour exercer à la résidence de Douai (Nord).
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ, Jean DELHAYE et Vincent PILARCZYK, Notaires Associés ».

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