Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
    Mme BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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