Arrêté du 10 avril 2020 portant abrogation de la spécialité « constructeur bois » de certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE2009646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/10/MENE2009646A/jo/texte
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Texte n° 35
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Construction » en date du 26 février 2020,
Arrête :


  • La dernière session d'examen de la spécialité « constructeur bois » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur bois » aura lieu en 2022.


  • Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2023 à l'issue de laquelle l'arrêté du 15 juillet 2003 sera abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire :
La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,
R.-M. Pradeilles-Duval

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,7 Ko
Retourner en haut de la page