Arrêté du 30 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2020, le retrait de M. ROGEZ (Benoît, Bernard, Jean, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Benoît ROGEZ - Patrice ROUZÉE - Delphine HÉROUARD - Olivier BAQUÉ, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Benoît ROGEZ - Patrice ROUZÉE - Delphine HÉROUARD - Olivier BAQUÉ, Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Patrice ROUZÉE - Delphine HÉROUARD - Olivier BAQUÉ, Huissiers de Justice Associés ».

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