Arrêté du 30 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. LE NOAN (Gilles, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE ROUXEL NOTAIRE » à la résidence de Ploulec'h (Côtes-d'Armor).
    M. LE NOAN (Gilles, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE ROUXEL NOTAIRE ».
    Le retrait de M. ROUXEL (Philippe, Robert, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE ROUXEL NOTAIRE », est accepté.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE ROUXEL NOTAIRE » est ainsi modifiée : « Gilles LE NOAN NOTAIRE ».

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