Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AVILA-MOISAN » à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A1M », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
    M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) est nommé notaire associé.

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