Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2020 :
    La démission de M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « CORINNE POUZINEAU », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel).
    Mme POUZINEAU (Corinne, Claire, Sophie) est nommée huissière de justice associée.

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