Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

Version initiale
Naviguer dans le sommaire

  • Le décret n° 2003-158 du 25 février 2003 définit les exigences de sécurité applicables aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.
    Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 4 du décret n° 2003-158 du 25 février 2003.
    Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2016.
    Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
    Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2016 peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.


    • ANNEXE


      INDICE DE LA NORME

      TITRE DE LA NORME

      NF EN 12413 : octobre 2019

      Exigences de sécurité
      pour les produits abrasifs agglomérés

      NF EN 13236 : avril 2019

      Prescriptions de sécurité
      pour les produits superabrasifs

      Autres normes

      Normes adoptées par les instituts nationaux des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Turquie, transposant les normes correspondantes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,1 Ko
Retourner en haut de la page