Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le samedi 9 mai 2020
    Dépôt d'un projet de loi


    N° 421 (2019-2020) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


    N° 422 (2019-2020) Rapport fait par M. Philippe BAS, sénateur, et Mme Marie GUÉVENOUX, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
    N° 423 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,4 Ko
Retourner en haut de la page