Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du samedi 9 mai 2020
    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mai 2020, de Mme Marie Guévenoux, un rapport, n° 2908, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.


    Dépôt du lundi 11 mai 2020
    Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle portant inscription du bien commun dans la Constitution.
    Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2909, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France », déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2910.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Patrick Hetzel, une proposition de résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2911.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Patrick Hetzel, une proposition de résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l'intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2912.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2913.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2914.


    Retrait de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (n° 2593), déposée le 16 janvier 2020.
    Acte est donné de ce retrait.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (n° 2824), déposée le 17 avril 2020.
    Acte est donné de ce retrait.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,9 Ko
Retourner en haut de la page