Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. MONASSIER (Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    M. MONASSIER (Thomas) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

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