Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. RIGAL (Jean-Luc) en qualité d'associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    M. RIGAL (Jean-Luc) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,9 Ko
Retourner en haut de la page