Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800TFX de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAP2011460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/7/SSAP2011460A/jo/texte
JORF n°0116 du 12 mai 2020
Texte n° 8
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 10 mars 2020,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 4, section 1 : « Valves cardiaques chirurgicales biologiques avec sutures », sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires aortiques », est ajoutée dans la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS » :



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  • Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mai 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn


Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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