Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

NOR : ESRS2007511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/ESRS2007511A/jo/texte
JORF n°0114 du 10 mai 2020
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :


  • En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé et pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées les établissements suivants :


    - l'université d'Aix-Marseille ;
    - l'université d'Amiens ;
    - l'université d'Angers ;
    - l'université d'Antilles et Guyane ;
    - l'université de Besançon ;
    - l'université de Brest ;
    - l'université Grenoble Alpes ;
    - l'institut catholique de Lille ;
    - l'université de Lorraine ;
    - l'université Lyon-I ;
    - l'université de Montpellier ;
    - l'université de Nantes ;
    - l'université de Nice ;
    - l'université de Paris ;
    - l'université Paris-XI ;
    - l'université Paris-XII ;
    - l'université Paris-XIII ;
    - l'université de Reims ;
    - l'université Rennes-I ;
    - l'université de Rouen ;
    - l'université de Saint-Etienne ;
    - l'université Sorbonne Université ;
    - l'université Toulouse-III ;
    - l'université de Tours ;
    - l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.


  • Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAUX PRÉVISIONNELS DE L'ÉVOLUTION DU POURCENTAGE DÉROGATOIRE APPLIQUÉ AU NOMBRE DE PLACES PROPOSÉ POUR UN MÊME PARCOURS


      Université
      d'AIX-MARSEILLE

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      odontologie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      d'AMIENS

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      65 %

      65 %

      pharmacie

      65 %

      65 %

      maïeutique

      65 %

      65 %


      Université
      d'ANGERS

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      d'ANTILLES ET GUYANE

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de BESANÇON

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de BREST

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      60 %

      60 %

      odontologie

      60 %

      60 %

      maïeutique

      60 %

      60 %


      Université
      de GRENOBLE ALPES

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de LORRAINE

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      odontologie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      LYON-I

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      -

      -

      odontologie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de MONTPELLIER

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      odontologie

      60 %

      60 %

      maïeutique

      55 %

      55 %


      Université
      de NANTES

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      odontologie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de NICE

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      odontologie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de PARIS

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      odontologie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      PARIS-XI

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %


      Université
      PARIS-XII

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %


      Université
      PARIS-XIII

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      65 %

      65 %


      Université
      de REIMS

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      60 %

      60 %

      odontologie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de RENNES-I

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      odontologie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de ROUEN

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      62 %

      62 %

      pharmacie

      62 %

      62 %

      maïeutique

      62 %

      62 %


      Université
      de SAINT-ETIENNE

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %


      Université
      SORBONNE-UNIVERSITE

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      TOULOUSE-III

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      odontologie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de TOURS

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      pharmacie

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


      Université
      de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN YVELINES

      Formations

      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022

      2022-2023

      médecine

      70 %

      70 %

      maïeutique

      70 %

      70 %


Fait le 14 avril 2020.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 232 Ko
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