Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : MICB2011033S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/5/6/MICB2011033S/jo/texte
JORF n°0113 du 8 mai 2020
Texte n° 36
Version initiale


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture - Mme VILLETTE (Marie) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • La décision du 10 octobre 2019 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 3 de la présente décision.


  • Le 2 du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration ; ».


  • Les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1. Mme Laura Fournier, agente contractuelle ;
    « 2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mai 2020.


M. Villette

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,3 Ko
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