Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2009981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/MICC2009981A/jo/texte
JORF n°0113 du 8 mai 2020
Texte n° 35

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les biens culturels de Robert MORRIS (1931-2018) suivants :


    - Untitled (Quarter-Round Mesh), 1967-1968, acier et maillage en acier, 274,32 × 274,32 × 78,74 cm, inv. : 91.3799 ;
    - Untitled (Fiberglass Frame), 1968, fibre de verre translucide et résine, 183,8 × 224,5 × 45,7 cm, inv. : 91.3819 ;
    - Untitled (Brown Felt), 1973, feutre, dimensions variables, inv. : 91.3802,


    appartenant à The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,


    - Untitled (Scatter Piece), 1968-1969, feutre en laine pressée, acier, acier zingué, acier cuivré, plomb, aluminium et laiton, environ 60 m2, inv. : 2014.973.1-.185,


    appartenant à la The Art Institute, Chicago, IL, Etats-Unis,
    prêtés à l'exposition « ROBERT MORRIS : THE PERCEIVING BODY » organisée et présentée au Musée d'art moderne et contemporain de Saint-Etienne Métropole, du 26 juin 2020 au 31 octobre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 juin 2020 au 30 novembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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