Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2009979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/23/MICC2009979A/jo/texte
JORF n°0113 du 8 mai 2020
Texte n° 34

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 février 2020 (NOR : MICC2002978A), publié au Journal officiel du 12 février 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels, appartenant aux institutions suivantes :


    - Koninklijk Museum voor Schone Kunsten - KMSKA, Anvers, Belgique ;
    - Museum Plantin-Moretus, Anvers, Belgique ;
    - The Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
    - Belfius Art Collection, Bruxelles, Belgique ;
    - Fondation Roi Baudoin, Bruxelles, Belgique ;
    - KBR - Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
    - Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
    - Museum Dhondt-Dhaenens, Deurle, Belgique ;
    - Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
    - Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique ;
    - Mu.ZEE, Kunstmuseum aan zee, Ostende, Belgique ;
    - Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis,


    prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « LÉON SPILLIAERT (1881-1946) » présentée au musée d'Orsay, Paris, sont modifiées comme suit :
    « du 15 juin 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2020 au 13 octobre 2020 » est remplacé par : « du 12 octobre 2020 au 10 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2020 au 10 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,8 Ko
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