Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 février 2020 (NOR : MICC2002978A), publié au Journal officiel du 12 février 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels, appartenant aux institutions suivantes :
- Koninklijk Museum voor Schone Kunsten - KMSKA, Anvers, Belgique ;
- Museum Plantin-Moretus, Anvers, Belgique ;
- The Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
- Belfius Art Collection, Bruxelles, Belgique ;
- Fondation Roi Baudoin, Bruxelles, Belgique ;
- KBR - Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
- Museum Dhondt-Dhaenens, Deurle, Belgique ;
- Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
- Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique ;
- Mu.ZEE, Kunstmuseum aan zee, Ostende, Belgique ;
- Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis,
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « LÉON SPILLIAERT (1881-1946) » présentée au musée d'Orsay, Paris, sont modifiées comme suit :
« du 15 juin 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2020 au 13 octobre 2020 » est remplacé par : « du 12 octobre 2020 au 10 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2020 au 10 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.Liens relatifs
Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels