Décision n° 2020-326 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-188 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-682 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2018-188 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes de la décision n° 2018-188 du 21 mars 2018 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Radio Classique.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
    Fréquence : 107,3 MHz.
    Adresse du site : 28, avenue Raimbaud-d'Orange, Montpellier (34).
    Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
    Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    6

    90

    0

    180

    0

    270

    7

    10

    4

    100

    0

    190

    0

    280

    7

    20

    3

    110

    1

    200

    0

    290

    7

    30

    2

    120

    1

    210

    0

    300

    8

    40

    1

    130

    1

    220

    1

    310

    8

    50

    0

    140

    1

    230

    2

    320

    8

    60

    0

    150

    1

    240

    3

    330

    7

    70

    0

    160

    0

    250

    4

    340

    7

    80

    0

    170

    0

    260

    6

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.»


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Radio Classique.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
    Fréquence : 107,3 MHz.
    Adresse du site : Mont Saint-Clair Mairie, Sète (34).
    Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
    Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    1

    90

    1

    180

    15

    270

    7

    10

    0

    100

    1

    190

    13

    280

    5

    20

    0

    110

    2

    200

    11

    290

    4

    30

    0

    120

    4

    210

    11

    300

    2

    40

    1

    130

    6

    220

    15

    310

    1

    50

    1

    140

    7

    230

    17

    320

    1

    60

    1

    150

    9

    240

    13

    330

    1

    70

    1

    160

    11

    250

    10

    340

    1

    80

    1

    170

    13

    260

    8

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,7 Ko
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